La CNDP
Les garantes de la concertation préalable
Dans le cadre de la concertation préalable sur les projets REBOUND et DARA, la Commission nationale du débat public (CNDP) a désigné deux garantes :
Le rôle des garantes
Les garantes ont pour mission de veiller à la sincérité et au bon déroulement de la concertation préalable.
Leur action s’inscrit dans le respect du principe du droit à l’information et à la participation du public, reconnu par les législations et réglementations internationale et française (Convention d’Aarhus, Charte de l’environnement, Code de l’environnement). Elles agissent en lien avec les porteurs du projet et leurs partenaires, dans le respect des principes et des valeurs de la CNDP.
À l’issue de la concertation préalable, indépendamment du rapport qui sera rédigé par les porteurs du projet, les garantes rédigeront un bilan qui sera rendu public. Ce bilan retracera le déroulement de la concertation, les contributions du public et les réponses apportées.
Le cas échéant, les garantes formuleront des demandes de précisions et des recommandations aux porteurs du projet.
Je consulte la lettre de mission des garantesLa CNDP et ses valeurs
Autorité administrative indépendante créée en 1995, la CNDP est chargée de garantir le droit à l’information et à la participation du public sur tout projet susceptible d’avoir un impact significatif sur l’environnement ou l’aménagement du territoire, qu’il soit privé ou public.
L’action de la CNDP et de ses garants est guidée par les principes suivants :
IndépendanceNeutralitéTransparenceArgumentationÉgalité de traitementInclusion
→ Le site de la CNDP : www.debatpublic.fr
→ La page des projets REBOUND et DARA sur le site de la CNDP