Cadre réglementaire et politiques publiques
- Règlement européen ReFuelEU Aviation (UE) 2023/2405
- Stratégie nationale portuaire (lien à ajouter)
- Étude ADEME : Élaboration de scénarios de transition écologique du secteur aérien (lien à ajouter)
Votre parole compte
Les informations sur la concertation et les modalités de participation sont disponibles sur ce site.